CONDITIONS DE VENTE 

 

Modalités et tarifs :

Toute confirmation de réservation sera effectuée par l’intermédiaire de notre plateforme intranet du groupe 2MH

 

Le client s’engage à fournir :

  • Le nombre de bagages
  • Un contact téléphonique
  • Les numéros de vol de connexion avion
 
 

Tarif :

L’intégralité de nos devis sont en euros toutes taxes comprises (TTC)

 

Conditions de règlement :

Par carte bancaire ( Visa ou Mastercard ), par l’intermédiaire d’un lien de paiement qui sera envoyé au client. Le client s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de de la carte bancaire destinée au paiement de la commande sur le site.

Par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société seront fournies à la validation du devis. (Une preuve de virement vous sera demandée.)

En cas de paiement par virement l’enregistrement de votre transfert ne sera effective que lorsque les fonds seront sur le compte bancaire de notre société.

 

Conditions d’annulation  par le client : 

Une pénalité sera retenue selon le barème suivant :

  • 100 % du tarif si annulation le jour du transfert.
  • 50% du tarif du transfert si annulation 2 jours avant le transfert.
  • 25% tarif du transfert si annulation plus de 4 jours avant le transfert.
 
 

Assurance : 

DB Prestige assure les passagers dans le cadre de ses transferts. De plus, la société déclare être en possession des autorisations nécessaires pour la reprise de personnes 

Litige, Droit Applicable, Juridiction Compétente. Toute réclamation devra être adressée Jet Systems par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation du Service à l’origine du litige. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

En l’absence de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Romans est seul compétent pour trancher tous litiges entre DB PRestige et le Client, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de connexité ou d’intervention. Les CGV et les commandes qui en découlent sont soumis au droit français. Si l’une des clauses ou dispositions des CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Le fait pour DB Prestige de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.